Arrêté du 9 août 2016

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

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Obtention du brevet d'officier électrotechnicien

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment obtenir le brevet d'officier électrotechnicien dans la marine, en précisant les conditions et l'expérience requise.

En vigueur depuis le 24 août 2016

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Conditions d'obtention du brevet d'officier électrotechnicien

Résumé. Un arrêté du 9 août 2016 fixe les règles pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien dans la marine.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet d'officier électrotechnicien.

En vigueur depuis le 24 août 2016 · Dernière version le 20 avril 2025

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Conditions d'obtention du brevet d'officier électrotechnicien

Résumé. L'article décrit les conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien, un titre qui permet d'exercer des fonctions spécifiques sur des navires.

1° Le brevet d'officier électrotechnicien est un titre monovalent qui permet d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui ou opérationnel conformément aux prérogatives qui lui sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français).
2° Aux fins du présent arrêté, on entend par " tâches spécialisées " les tâches spécifiées dans la colonne 1 du tableau A-III/6 (Validation des modules de formation) du code STCW tel que défini dans la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille susvisée.
Pour la mise en œuvre des dispositions de cette annexe, tout officier électrotechnicien est tenu de démontrer qu'il est compétent pour pouvoir s'acquitter des tâches spécialisées définies dans le présent article.
3° Toute personne dûment qualifiée peut également être considérée comme apte à exercer certaines fonctions spécifiées dans la section A-III/6, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
4° Sauf cas particuliers prévus dans le présent arrêté, le diplôme d'officier électrotechnicien doit être obtenu préalablement à toute demande de délivrance du brevet d'officier électrotechnicien.
Le diplôme d'officier électrotechnicien ne constitue pas un titre de formation professionnelle maritime et ne permet pas d'exercer les prérogatives associées au brevet d'officier électrotechnicien. Le diplôme d'officier électrotechnicien est une attestation au sens du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé qui témoigne de l'acquisition de la norme de compétence conduisant à la délivrance de ce diplôme. En revanche, il ne constitue pas une preuve de la validité des attestations et certificats d'aptitude nécessaires à sa délivrance.
5° Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme d'officier électrotechnicien est constitué de l'un des cursus suivants :
.1 Le cursus interne tel que décrit au titre II ;
.2 Le cursus externe tel que décrit au titre III ;
.3 Le cursus " complément BTSM MASEN " tel que décrit au titre IV ;
.4 Le cursus de formation initiale défini par l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien ; ou
.5 Le premier cycle du cursus de formation initiale défini dans l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien.
6° Les demandes de délivrance du diplôme et du brevet d'officier électrotechnicien sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes).

En vigueur depuis le 24 août 2016 · Dernière version le 24 septembre 2023

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Conditions de service en mer pour le brevet d'officier électrotechnicien

Résumé. Pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien, il faut avoir effectué un service en mer dans les cinq dernières années.

Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.
Pour l'entrée en formation des candidats relevant de l'article 5 (Conditions pour suivre la formation d'officier électrotechnicien), seuls les douze derniers mois du service en mer requis doivent avoir été effectués dans les cinq dernières années précédant la demande d'entrée en formation.

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Article 1
Article 2
Article 3