Arrêté du 9 août 2016

Article 1

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Article 1

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet d'officier électrotechnicien.

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En vigueur depuis le 24 août 2016

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Conditions d'obtention du brevet d'officier électrotechnicien

Résumé. Un arrêté du 9 août 2016 fixe les règles pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien dans la marine.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet d'officier électrotechnicien.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016

Source : Légifrance