Arrêté du 9 août 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'un arrêté sur la rémunération des formations au CNRS

Résumé. L'arrêté de 1989 sur la rémunération des activités de formation au CNRS est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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