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Arrêté du 8 septembre 1989

relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique

Abrogé1 septembre 2011
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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du régime général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique,

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 14 octobre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des préparations aux concours du CNRS

Résumé. Un arrêté classe les préparations aux concours internes du CNRS selon un tableau annexé.

Pour l'application des dispositions du titre II du décret du 12 juin 1956 susvisé, les préparations aux concours internes et aux examens professionnels d'accès aux corps et grades d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique sont classées conformément au tableau I annexé au présent arrêté (tableau non reproduit ; voir le fac-similé).

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 14 octobre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2011

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Classement des candidats aux concours du CNRS

Résumé. Un arrêté précise comment les candidats sont classés pour les concours et examens du CNRS, en suivant un tableau spécifique.

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique est effectué conformément au tableau II annexé au présent arrêté (tableau non reproduit ; voir le fac-similé).

Les dispositions du titre III susmentionné ne s'appliquent pas à l'étude des diplômes, titres, travaux et rapport d'activités des candidats.

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 14 octobre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2011

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Abrogation d'arrêtés concernant les concours internes du CNRS

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes qui régissaient les concours internes du CNRS.

L'arrêté du 7 décembre 1970 et l'arrêté du 7 octobre 1971 relatifs à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux jurys des concours internes du personnel administratif et aux préparations aux concours internes pour l'accès aux catégories 1 D, 3 D et 4 D du Centre national de la recherche scientifique sont abrogés.

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 14 octobre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2011

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Publication d'un nouvel arrêté concernant le CNRS

Résumé. Un nouvel arrêté va être publié au Journal officiel pour organiser les concours et examens professionnels du CNRS.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration

et du financement de la recherche,

J. BRAVO

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

O. BAILLY

En vigueur du samedi 14 octobre 1989 au mercredi 31 août 2011

Arrêté du 8 septembre 1989
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