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Arrêté du 8 septembre 1989

Article 2

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 14 octobre 1989

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique est effectué conformément au tableau II annexé au présent arrêté (tableau non reproduit ; voir le fac-similé).
Les dispositions du titre III susmentionné ne s'appliquent pas à l'étude des diplômes, titres, travaux et rapport d'activités des candidats.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-09-08 annexe tableau II Décret n° 56-585 du 12 juin 1956

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 octobre 1989 au mercredi 31 août 2011