Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 septembre 1989

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique est effectué conformément au tableau II annexé au présent arrêté (tableau non reproduit ; voir le fac-similé).

Les dispositions du titre III susmentionné ne s'appliquent pas à l'étude des diplômes, titres, travaux et rapport d'activités des candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2011

Créé le 14 octobre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des candidats aux concours du CNRS

Résumé. Un arrêté précise comment les candidats sont classés pour les concours et examens du CNRS, en suivant un tableau spécifique.

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique est effectué conformément au tableau II annexé au présent arrêté (tableau non reproduit ; voir le fac-similé).

Les dispositions du titre III susmentionné ne s'appliquent pas à l'étude des diplômes, titres, travaux et rapport d'activités des candidats.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-09-08 annexe tableau IIcite  Décret n° 56-585 du 12 juin 1956

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 octobre 1989 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance