Créé le 1 septembre 2012 · En vigueur depuis le 14 novembre 2020
Les montants de rémunération des activités de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique et effectuées à titre d'activité accessoire sont fixés ainsi qu'il suit :
| FORMATIONS RÉMUNÉRÉES | MONTANTS |
|---|---|
| Formation pratique | 15 € par heure |
| Formation théorique comportant des exercices d'application | 45 € par heure |
| Formation théorique | 60 € par heure |
| Formation théorique proposée par l'organisme de formation continue du CNRS à des publics extérieurs au CNRS | 145 € par heure |
| Conférences occasionnelles inédites par intervenants externes | 145 € par heure |
Les agents du Centre national de la recherche scientifique effectuant, à titre accessoire, une activité de formation au sein de l'établissement sont éligibles à ces rémunérations dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.
Par décision du président du Centre national de la recherche scientifique, le plafond annuel peut être porté à 4 000 €.
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