Les montants de rémunération des activités de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique et effectuées à titre d'activité accessoire sont fixés ainsi qu'il suit :

| FORMATIONS RÉMUNÉRÉES | MONTANTS | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Formation pratique | 15 € par heure | | Formation théorique comportant des exercices d'application | 45 € par heure | | Formation théorique | 60 € par heure | | Formation théorique proposée par l'organisme de formation continue du CNRS à des publics extérieurs au CNRS| 145 € par heure| | Conférences occasionnelles inédites par intervenants externes | 145 € par heure|

Les agents du Centre national de la recherche scientifique effectuant, à titre accessoire, une activité de formation au sein de l'établissement sont éligibles à ces rémunérations dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.

Par décision du président du Centre national de la recherche scientifique, le plafond annuel peut être porté à 4 000 €.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 septembre 1989 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.