Arrêté du 9 août 2012

TITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rémunération des activités de formation au CNRS

Résumé. Le CNRS établit les prix de ses formations et les salaires de ses agents, en remplaçant les anciennes règles par des nouvelles.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012 · Dernière version le 14 novembre 2020

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Tarifs et plafonds des activités de formation au CNRS

Résumé. Le CNRS fixe les tarifs de ses formations et un plafond de rémunération pour ses agents.

Les montants de rémunération des activités de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique et effectuées à titre d'activité accessoire sont fixés ainsi qu'il suit :

FORMATIONS RÉMUNÉRÉES MONTANTS
Formation pratique 15 € par heure
Formation théorique comportant des exercices d'application 45 € par heure
Formation théorique 60 € par heure
Formation théorique proposée par l'organisme de formation continue du CNRS à des publics extérieurs au CNRS 145 € par heure
Conférences occasionnelles inédites par intervenants externes 145 € par heure

Les agents du Centre national de la recherche scientifique effectuant, à titre accessoire, une activité de formation au sein de l'établissement sont éligibles à ces rémunérations dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.

Par décision du président du Centre national de la recherche scientifique, le plafond annuel peut être porté à 4 000 €.

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Suppression d'un arrêté sur la rémunération des formations au CNRS

Résumé. L'arrêté de 1989 sur la rémunération des activités de formation au CNRS est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Entrée en vigueur des règles de rémunération des formations

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2011 pour les règles de rémunération des activités de formation.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Publication et rémunération des formations du CNRS

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les montants de rémunération pour les activités de formation du CNRS.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

TITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION
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Article 5
Article 6