En vigueur depuis le 1 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles de rémunération des formations
Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2011 pour les règles de rémunération des activités de formation.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.