Arrêté du 9 août 2012

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Entrée en vigueur des règles de rémunération des formations

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2011 pour les règles de rémunération des activités de formation.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance