JORF n°0210 du 9 septembre 2012

Article 3

Article 3

Les montants de rémunération des activités de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique et effectuées à titre d'activité accessoire sont fixés ainsi qu'il suit :

| FORMATIONS RÉMUNÉRÉES | MONTANTS | |-------------------------------------------------------------|---------------| | Formation pratique |15 € par heure | | Formation théorique comportant des exercices d'application |45 € par heure | | Formation théorique |60 € par heure | |Conférences occasionnelles inédites par intervenants externes|145 € par heure|

Les agents du Centre national de la recherche scientifique effectuant, à titre accessoire, une activité de formation au sein de l'établissement sont éligibles à ces rémunérations dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.


Historique des versions

Version 1

Les montants de rémunération des activités de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique et effectuées à titre d'activité accessoire sont fixés ainsi qu'il suit :

FORMATIONS RÉMUNÉRÉES

MONTANTS

Formation pratique

15 € par heure

Formation théorique comportant des exercices d'application

45 € par heure

Formation théorique

60 € par heure

Conférences occasionnelles inédites par intervenants externes

145 € par heure

Les agents du Centre national de la recherche scientifique effectuant, à titre accessoire, une activité de formation au sein de l'établissement sont éligibles à ces rémunérations dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.