Arrêté du 9 août 2012

Article 3

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Article 3

Les montants de rémunération des activités de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique et effectuées à titre d'activité accessoire sont fixés ainsi qu'il suit :

FORMATIONS RÉMUNÉRÉES MONTANTS
Formation pratique 15 € par heure
Formation théorique comportant des exercices d'application 45 € par heure
Formation théorique 60 € par heure
Formation théorique proposée par l'organisme de formation continue du CNRS à des publics extérieurs au CNRS 145 € par heure
Conférences occasionnelles inédites par intervenants externes 145 € par heure

Les agents du Centre national de la recherche scientifique effectuant, à titre accessoire, une activité de formation au sein de l'établissement sont éligibles à ces rémunérations dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.

Par décision du président du Centre national de la recherche scientifique, le plafond annuel peut être porté à 4 000 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012 · Dernière version le 14 novembre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs et plafonds des activités de formation au CNRS

Résumé. Le CNRS fixe les tarifs de ses formations et un plafond de rémunération pour ses agents.

Les montants de rémunération des activités de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique et effectuées à titre d'activité accessoire sont fixés ainsi qu'il suit :

FORMATIONS RÉMUNÉRÉES MONTANTS
Formation pratique 15 € par heure
Formation théorique comportant des exercices d'application 45 € par heure
Formation théorique 60 € par heure
Formation théorique proposée par l'organisme de formation continue du CNRS à des publics extérieurs au CNRS 145 € par heure
Conférences occasionnelles inédites par intervenants externes 145 € par heure

Les agents du Centre national de la recherche scientifique effectuant, à titre accessoire, une activité de formation au sein de l'établissement sont éligibles à ces rémunérations dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.

Par décision du président du Centre national de la recherche scientifique, le plafond annuel peut être porté à 4 000 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2020

Modifié parArrêté du 28 septembre 2020art. 1 : Modification des tarifs de rémunération des formations du CNRS

En résumé. Les montants de rémunération des activités de formation du CNRS ont été clarifiés et une nouvelle catégorie de formation théorique pour publics extérieurs a été ajoutée, avec un taux horaire plus élevé.

En vigueur du lundi 28 novembre 2016 au vendredi 13 novembre 2020

Modifié parArrêté du 18 novembre 2016art. 1 : Modification des tarifs de rémunération des formations du CNRS

En résumé. Le plafond annuel de rémunération pour les activités de formation accessoire peut désormais être augmenté jusqu'à 4 000 € par décision du président du CNRS.

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 27 novembre 2016

Source : Légifrance