Arrêté du 9 août 2012

Article 3

Créé le 1 septembre 2012 · En vigueur depuis le 14 novembre 2020

Les montants de rémunération des activités de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique et effectuées à titre d'activité accessoire sont fixés ainsi qu'il suit :

FORMATIONS RÉMUNÉRÉES MONTANTS
Formation pratique 15 € par heure
Formation théorique comportant des exercices d'application 45 € par heure
Formation théorique 60 € par heure
Formation théorique proposée par l'organisme de formation continue du CNRS à des publics extérieurs au CNRS 145 € par heure
Conférences occasionnelles inédites par intervenants externes 145 € par heure

Les agents du Centre national de la recherche scientifique effectuant, à titre accessoire, une activité de formation au sein de l'établissement sont éligibles à ces rémunérations dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.

Par décision du président du Centre national de la recherche scientifique, le plafond annuel peut être porté à 4 000 €.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 novembre 2016 au vendredi 13 novembre 2020

Modifié parArrêté du 18 novembre 2016art. 1

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 27 novembre 2016