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Arrêté du 8 septembre 1989

Article 3

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 14 octobre 1989

L'arrêté du 7 décembre 1970 et l'arrêté du 7 octobre 1971 relatifs à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux jurys des concours internes du personnel administratif et aux préparations aux concours internes pour l'accès aux catégories 1 D, 3 D et 4 D du Centre national de la recherche scientifique sont abrogés.

Effets de cet article

cite

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 octobre 1989 au mercredi 31 août 2011