Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 septembre 1989

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 7 décembre 1970 et l'arrêté du 7 octobre 1971 relatifs à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux jurys des concours internes du personnel administratif et aux préparations aux concours internes pour l'accès aux catégories 1 D, 3 D et 4 D du Centre national de la recherche scientifique sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2011

Créé le 14 octobre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés concernant les concours internes du CNRS

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes qui régissaient les concours internes du CNRS.

L'arrêté du 7 décembre 1970 et l'arrêté du 7 octobre 1971 relatifs à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux jurys des concours internes du personnel administratif et aux préparations aux concours internes pour l'accès aux catégories 1 D, 3 D et 4 D du Centre national de la recherche scientifique sont abrogés.

Relations

cite

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 octobre 1989 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance