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Arrêté du 9 août 2011

fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement

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Rémunération des activités de formation et d'évaluation à la Caisse des dépôts

Résumé. Cet arrêté explique comment les agents de la Caisse des dépôts sont payés pour former leurs collègues, participer à des jurys ou préparer des concours.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu les articles R. 518-1 (Rôles du directeur général dans une banque) à R. 518-11 (Remplacement du directeur général de la Caisse des dépôts) du code monétaire et financier ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,

Arrêtent :

Fait le 9 août 2011.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Le directeur général

de la Caisse des dépôts et consignations,

Pour le directeur général et par délégation :

La directrice des ressources humaines

de l'établissement public,

M. Cornec

En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011

Arrêté du 9 août 2011
TITRE Ier : ACTIVITÉS DE FORMATION
TITRE II : JURYS DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
TITRE III : PRÉPARATION DES CONCOURS ET EXAMENS