Arrêté du 9 août 2011
TITRE II : JURYS DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
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Rémunération des participants aux concours et examens
Résumé. Les jurys et autres participants aux concours et examens sont payés selon la difficulté de leurs tâches.
En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011
TITRE II : JURYS DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Chapitre Ier : Rémunération au titre de la participation aux épreuves écrites
Chapitre II : Rémunération au titre de la participation aux épreuves orales
Chapitre III : Autres rémunérations liées aux opérations de concours et examens