Arrêté du 9 août 2011

TITRE III : PRÉPARATION DES CONCOURS ET EXAMENS

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Préparation des concours et examens : rémunération des participants

Résumé. Cet arrêté explique comment sont payés les participants aux simulations de jury et aux entretiens oraux pour les concours de la Caisse des dépôts, en fonction de la difficulté.

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Rémunération pour les activités de jury fictif

Résumé. Les salaires pour participer à des simulations de jury dans la préparation des concours de la Caisse des dépôts dépendent du niveau de difficulté, comme indiqué dans l'article 12.

Les montants de rémunération au titre de la participation à des activités de jury fictif dans le cadre d'une préparation aux concours et examens de la Caisse des dépôts et consignations sont fixés selon les niveaux de complexité décrits à l'article 12 (Rémunération des jurys pour la préparation des épreuves orales) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Rémunération des entretiens oraux pour les concours

Résumé. Les entretiens oraux de préparation aux concours sont payés différemment selon leur niveau de difficulté.

La préparation des entretiens oraux est rémunérée ainsi qu'il suit :

TARIF UNITAIRE PAR DOSSIER
Niveau 1 4 euros
Niveau 2 5 euros
Niveau 3 8 euros

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Rémunération des entretiens oraux

Résumé. Les entretiens oraux pour les concours sont payés différemment selon leur niveau de difficulté.

Les montants de l'heure de participation aux entretiens oraux sont fixés comme suit :

MONTANT HORAIRE
Niveau 1 16 euros
Niveau 2 24 euros
Niveau 3 32 euros
Les heures consacrées aux entretiens oraux sont fractionnables en demi-heures.

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Montants bruts pour la préparation des concours

Résumé. Les montants mentionnés dans cet arrêté sont des montants bruts, sans déduction.

Les montants indiqués dans le présent arrêté sont des montants bruts.

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Application de l'arrêté sur les concours par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations doit appliquer cet arrêté sur les concours et examens.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011

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