En vigueur depuis le 28 octobre 2011
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Rémunération pour les activités de jury fictif
Les montants de rémunération au titre de la participation à des activités de jury fictif dans le cadre d'une préparation aux concours et examens de la Caisse des dépôts et consignations sont fixés selon les niveaux de complexité décrits à l'article 12 (Rémunération des jurys pour la préparation des épreuves orales) du présent arrêté.
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