Les montants de rémunération au titre de la participation à des activités de jury fictif dans le cadre d'une préparation aux concours et examens de la Caisse des dépôts et consignations sont fixés selon les niveaux de complexité décrits à l'article 12 du présent arrêté.
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La préparation des entretiens oraux est rémunérée ainsi qu'il suit :
| |TARIF UNITAIRE PAR DOSSIER| |--------|--------------------------| |Niveau 1| 4 euros | |Niveau 2| 5 euros | |Niveau 3| 8 euros |
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Les montants de l'heure de participation aux entretiens oraux sont fixés comme suit :
| |MONTANT HORAIRE| |--------|---------------| |Niveau 1| 16 euros | |Niveau 2| 24 euros | |Niveau 3| 32 euros |
Les heures consacrées aux entretiens oraux sont fractionnables en demi-heures.
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Les montants indiqués dans le présent arrêté sont des montants bruts.
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Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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