Les activités de formation effectuées de manière occasionnelle par des agents affectés à la Caisse des dépôts et consignations à destination des agents affectés à la Caisse des dépôts et consignations sont rémunérées conformément au présent arrêté.
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Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit :
| |MONTANT HORAIRE| |-----------|---------------| | Animation | 12 euros | |Coanimation| 6 euros |
La rémunération annuelle ne peut excéder 1 200 euros.
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Les montants de rémunération au titre de la conception des supports de formation sont fixés selon deux niveaux de complexité en fonction du métier du formateur :
― niveau 1 : élaboration des supports de formation dans le cadre du métier du formateur ;
― niveau 2 : élaboration des supports de formation hors cadre du métier du formateur.
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Les montants de l'heure de conception sont fixés comme suit :
| |MONTANT HORAIRE| |--------|---------------| |Niveau 1| 30 euros | |Niveau 2| 60 euros |
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