Arrêté du 9 août 2011

TITRE Ier : ACTIVITÉS DE FORMATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des formateurs à la Caisse des dépôts

Résumé. Les agents de la Caisse des dépôts peuvent être payés pour former leurs collègues, avec des tarifs différents selon le type d'activité.

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Rémunération des formations internes à la Caisse des dépôts

Résumé. Les agents de la Caisse des dépôts peuvent être payés pour former d'autres agents de la même institution.

Les activités de formation effectuées de manière occasionnelle par des agents affectés à la Caisse des dépôts et consignations à destination des agents affectés à la Caisse des dépôts et consignations sont rémunérées conformément au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Rémunération des formateurs occasionnels à la Caisse des dépôts

Résumé. Les formateurs de la Caisse des dépôts sont payés 12 euros par heure d'animation et 6 euros par heure de coanimation, avec un plafond annuel de 1200 euros.

Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit :

MONTANT HORAIRE
Animation 12 euros
Coanimation 6 euros
La rémunération annuelle ne peut excéder 1 200 euros.

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Rémunération des formateurs selon la complexité

Résumé. Les formateurs sont payés différemment selon la complexité de la préparation des supports de formation.

Les montants de rémunération au titre de la conception des supports de formation sont fixés selon deux niveaux de complexité en fonction du métier du formateur :
― niveau 1 : élaboration des supports de formation dans le cadre du métier du formateur ;
― niveau 2 : élaboration des supports de formation hors cadre du métier du formateur.

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Tarifs horaires pour la conception de supports de formation

Résumé. Les tarifs pour créer des supports de formation sont de 30 euros par heure pour un niveau simple et de 60 euros par heure pour un niveau plus complexe.

Les montants de l'heure de conception sont fixés comme suit :

MONTANT HORAIRE
Niveau 1 30 euros
Niveau 2 60 euros

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Exclusion des rémunérations spéciales pour les formateurs

Résumé. Les agents qui forment d'autres agents ne peuvent pas recevoir les paiements spéciaux prévus pour l'animation ou la conception de formations.

Les agents dont les fonctions incluent des actions de formation ne peuvent bénéficier de l'application des rémunérations fixées aux articles 2 (Rémunération des formateurs) et 4 (Tarifs horaires des activités de formation) du présent arrêté.

En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011

TITRE Ier : ACTIVITÉS DE FORMATION
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5