JORF n°0250 du 27 octobre 2011

Chapitre II : Rémunération au titre de la participation aux épreuves orales

Article 11

Les montants de rémunération dans le cadre de la participation aux épreuves orales des concours et examens professionnels organisés par la Caisse des dépôts et consignations sont fixés selon trois niveaux de complexité :
― niveau 1 : épreuve consistant en un entretien avec le jury sur la base du curriculum vitae ou fiche individuelle de renseignements fourni par le candidat ;
― niveau 2 : épreuve consistant en un entretien avec le jury sur la base du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat ;
― niveau 3 : épreuve consistant en un entretien avec le jury sur la base soit du curriculum vitae, soit du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat, dans des domaines de technicité pointue.

Article 12

La préparation des épreuves orales (lecture des dossiers, consolidation des questions) est rémunérée ainsi qu'il suit :

| |TARIF UNITAIRE PAR DOSSIER| |--------|--------------------------| |Niveau 1| 6 euros | |Niveau 2| 9 euros | |Niveau 3| 12 euros |

Article 13

Les montants de l'heure de participation aux épreuves orales sont fixés comme suit :

| | MONTANT HORAIRE | |--------|----------------------| |Niveau 1| 20 euros | |Niveau 2| 30 euros | |Niveau 3|De 35 euros à 45 euros|

Les montants horaires du niveau 3 s'appliquent en tenant compte de la rareté, du niveau d'expertise des membres de jury pour les concours et examens de niveau 3.

Les heures consacrées aux épreuves orales sont fractionnables en demi-heures.