Les montants de rémunération des membres du jury dans le cadre de la participation aux épreuves écrites des concours et examens professionnels organisés par la Caisse des dépôts et consignations sont fixés selon trois niveaux de complexité :
― niveau 1 : épreuve de questions courtes visant à vérifier la connaissance des savoirs indispensables à l'exercice des fonctions auxquelles le candidat prétend ;
― niveau 2 : épreuve de cas pratiques visant notamment à évaluer la capacité d'analyse du candidat ;
― niveau 3 : épreuve de cas pratiques dans des domaines techniques visant notamment à évaluer les capacités d'analyse et de conception du candidat.

Les montants de l'heure de préparation des épreuves écrites au titre de la conception du sujet, de l'élaboration du barème de correction et du test du sujet sont fixés comme suit :

| |MONTANT HORAIRE| |--------|---------------| |Niveau 1| 20 euros | |Niveau 2| 30 euros | |Niveau 3| 50 euros |

Les heures consacrées à la préparation des épreuves écrites sont fractionnables en demi-heures.

La participation aux activités de correction de copies est rémunérée ainsi qu'il suit :

| |TARIF UNITAIRE PAR COPIE| |--------|------------------------| |Niveau 1| 3 euros | |Niveau 2| 4 euros | |Niveau 3| 5 euros |

Dans le cas de concours ou examens professionnels présentant une sélection de candidats sur dossier, la rémunération de l'examen des dossiers est fixée comme suit :

| |TARIF UNITAIRE PAR DOSSIER| |--------|--------------------------| |Niveau 1| 3 euros | |Niveau 2| 4 euros | |Niveau 3| 5 euros |

Lorsque le concours ou l'examen fait l'objet d'une double correction, les travaux effectués par chaque binôme de correcteurs relatifs à l'harmonisation des notes et à la consolidation des fiches de correction sont rémunérés ainsi qu'il suit :

| | MONTANT HORAIRE | |--------|----------------------| |Niveau 1| 20 euros | |Niveau 2| 30 euros | |Niveau 3|De 35 euros à 45 euros|

Le montant horaire du niveau 3 s'applique en tenant compte de la rareté, du niveau d'expertise des correcteurs.