Arrêté du 9 août 2011

Article 4

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Article 4

Afin de permettre la mise en œuvre de technologies ou de matériels innovants, le directeur du STRMTG, saisi d'une demande en ce sens, peut déroger à titre exceptionnel aux dispositions prévues par le présent arrêté.
La demande présente les dispositions auxquelles il est envisagé de déroger et celles dont est souhaitée la mise en œuvre en démontrant, par la production d'analyses de sécurité, qu'elles respectent les exigences prévues aux articles 3 (Sécurité des téléskis), 5 (Sécurité des téléskis : conception et exploitation)-I et 29-I.

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En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 18 février 2024

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Dérogations possibles pour l'innovation dans les téléskis

Résumé. Le directeur du STRMTG peut exceptionnellement autoriser des dérogations aux règles de sécurité pour les téléskis, si les nouvelles technologies proposées respectent les exigences de sécurité.

Afin de permettre la mise en œuvre de technologies ou de matériels innovants, le directeur du STRMTG, saisi d'une demande en ce sens, peut déroger à titre exceptionnel aux dispositions prévues par le présent arrêté.
La demande présente les dispositions auxquelles il est envisagé de déroger et celles dont est souhaitée la mise en œuvre en démontrant, par la production d'analyses de sécurité, qu'elles respectent les exigences prévues aux articles 3 (Sécurité des téléskis), 5 (Sécurité des téléskis : conception et exploitation)-I et 29-I.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 février 2024

Modifié parArrêté du 7 février 2024art. 2 : Suppression de l'intervention du ministre dans les dérogations pour technologies innovantes

En résumé. Le ministre chargé des transports est remplacé par le directeur du STRMTG pour les dérogations exceptionnelles, et la procédure de demande est simplifiée en supprimant l'étape d'avis du STRMTG.

En vigueur du vendredi 7 juillet 2017 au samedi 17 février 2024

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1 : Modification des règles de sécurité des téléskis

En résumé. La modification remplace l'abréviation STRMTG par son nom complet et précise les délais de transmission des demandes de dérogation.

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance