En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 18 février 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogations possibles pour l'innovation dans les téléskis
Afin de permettre la mise en œuvre de technologies ou de matériels innovants, le directeur du STRMTG, saisi d'une demande en ce sens, peut déroger à titre exceptionnel aux dispositions prévues par le présent arrêté.
La demande présente les dispositions auxquelles il est envisagé de déroger et celles dont est souhaitée la mise en œuvre en démontrant, par la production d'analyses de sécurité, qu'elles respectent les exigences prévues aux articles 3 (Sécurité des téléskis), 5 (Sécurité des téléskis : conception et exploitation)-I et 29-I.