Arrêté du 9 août 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en complément de celles prévues par le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques, d'une part, les objectifs de sécurité et, d'autre part, la réglementation technique applicable à la conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des téléskis visés à l'article L. 342-7 du code du tourisme (Définition des remontées mécaniques) et de ceux relevant des dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) relatif à la sécurité des transports publics guidés et de l'article 4 du décret du 15 mai 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

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Règles de sécurité pour les téléskis

Résumé. Un arrêté du 9 août 2011 fixe les règles de sécurité pour la conception, l'exploitation et la maintenance des téléskis.

Le présent arrêté fixe, en complément de celles prévues par le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques, d'une part, les objectifs de sécurité et, d'autre part, la réglementation technique applicable à la conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des téléskis visés à l'article L. 342-7 du code du tourisme (Définition des remontées mécaniques) et de ceux relevant des dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) relatif à la sécurité des transports publics guidés et de l'article 4 du décret du 15 mai 2007 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1 : Modification des règles de sécurité des téléskis

En résumé. L'arrêté met à jour les références des décrets et modifie la structure des dispositions techniques de sécurité, en les séparant en objectifs de sécurité et réglementation technique applicable.

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance