En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017
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Règles de sécurité pour les téléskis
Le présent arrêté fixe, en complément de celles prévues par le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques, d'une part, les objectifs de sécurité et, d'autre part, la réglementation technique applicable à la conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des téléskis visés à l'article L. 342-7 du code du tourisme (Définition des remontées mécaniques) et de ceux relevant des dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) relatif à la sécurité des transports publics guidés et de l'article 4 du décret du 15 mai 2007 susvisé.