Arrêté du 9 août 2011

Article 3

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Article 3

La conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des téléskis, notamment ceux faisant appel à des technologies nouvelles, sont mises en œuvre de telle sorte que le niveau global de sécurité soit au moins équivalent à celui de téléskis existants assurant des services ou fonctions comparables.

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En vigueur depuis le 21 août 2011

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Sécurité des téléskis

Résumé. Les règles de sécurité pour les téléskis doivent être au moins aussi bonnes que celles des anciens modèles.

La conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des téléskis, notamment ceux faisant appel à des technologies nouvelles, sont mises en œuvre de telle sorte que le niveau global de sécurité soit au moins équivalent à celui de téléskis existants assurant des services ou fonctions comparables.

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En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Source : Légifrance