Arrêté du 9 août 2011

Article 2

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Article 2

La période prévue à l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime (Définitions des statuts d'animaux liés à la rage), point 4° (a et b) :
― s'il s'agit d'un animal domestique, commence quinze jours avant que l'animal suspect de rage soit considéré comme tel et finit lorsque cet animal n'est plus suspect de rage ;
― s'il s'agit d'un animal sauvage, à l'exception des chiroptères, qu'il soit ou non apprivoisé ou tenu en captivité, commence trente jours avant que l'animal suspect de rage soit considéré comme tel et finit lorsque cet animal n'est plus suspect de rage.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Durée de suspicion de rage pour les animaux

Résumé. L'article définit la durée pendant laquelle un animal est considéré comme suspect de rage, selon qu'il s'agit d'un animal domestique (15 jours) ou sauvage (30 jours).

La période prévue à l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime (Définitions des statuts d'animaux liés à la rage), point 4° (a et b) :
― s'il s'agit d'un animal domestique, commence quinze jours avant que l'animal suspect de rage soit considéré comme tel et finit lorsque cet animal n'est plus suspect de rage ;
― s'il s'agit d'un animal sauvage, à l'exception des chiroptères, qu'il soit ou non apprivoisé ou tenu en captivité, commence trente jours avant que l'animal suspect de rage soit considéré comme tel et finit lorsque cet animal n'est plus suspect de rage.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance