Arrêté du 9 août 2011

Article 4

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Article 4

La période prévue à l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime (Définitions des statuts d'animaux liés à la rage), point 5° (c), est d'un an au maximum.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Durée de surveillance des animaux exposés à la rage

Résumé. Un animal en contact avec un animal atteint de rage doit être surveillé pendant un an maximum.

La période prévue à l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime (Définitions des statuts d'animaux liés à la rage), point 5° (c), est d'un an au maximum.

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cite  article R. 223-25 du code rural

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