Arrêté du 9 août 2011

Article 1

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Article 1

La période prévue à l'article R. 223-25, point 3° et point 4° (c et d), du code rural et de la pêche maritime :
1. Lorsque la date d'apparition des symptômes de rage est connue :
― dans le cas où l'animal reconnu enragé est un animal domestique, commence quinze jours avant l'apparition des symptômes de la rage et finit avec la mort de cet animal ;
― dans le cas où l'animal reconnu enragé est un animal sauvage, qu'il soit ou non apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des chiroptères, commence trente jours avant l'apparition des symptômes de la rage et finit avec la mort de cet animal.
2. Lorsque la date d'apparition des symptômes de rage n'est pas connue :
― dans le cas où l'animal reconnu enragé est un mammifère domestique, un herbivore sauvage ou un suidé sauvage, commence vingt jours avant la mort de cet animal et finit avec la mort de celui-ci ;
― dans le cas où l'animal reconnu enragé est un carnivore sauvage, commence quarante jours avant la mort de cet animal et finit avec la mort de celui-ci.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Détermination des périodes de suspicion de rage chez les animaux

Résumé. L'article définit les périodes pendant lesquelles un animal est considéré comme potentiellement enragé, selon qu'il soit domestique ou sauvage et que la date d'apparition des symptômes soit connue ou non.

La période prévue à l'article R. 223-25, point 3° et point 4° (c et d), du code rural et de la pêche maritime :
1. Lorsque la date d'apparition des symptômes de rage est connue :
― dans le cas où l'animal reconnu enragé est un animal domestique, commence quinze jours avant l'apparition des symptômes de la rage et finit avec la mort de cet animal ;
― dans le cas où l'animal reconnu enragé est un animal sauvage, qu'il soit ou non apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des chiroptères, commence trente jours avant l'apparition des symptômes de la rage et finit avec la mort de cet animal.
2. Lorsque la date d'apparition des symptômes de rage n'est pas connue :
― dans le cas où l'animal reconnu enragé est un mammifère domestique, un herbivore sauvage ou un suidé sauvage, commence vingt jours avant la mort de cet animal et finit avec la mort de celui-ci ;
― dans le cas où l'animal reconnu enragé est un carnivore sauvage, commence quarante jours avant la mort de cet animal et finit avec la mort de celui-ci.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance