Arrêté du 21 avril 1997

Article 1

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Article 1

La période prévue à l'article R. 223-25, point 3° et point 4° (c), du code rural :

dans le cas où l'animal reconnu enragé est un animal domestique, commence quinze jours avant l'apparition des symptômes de la rage et finit avec la mort de cet animal ;

dans le cas où l'animal reconnu enragé est un animal sauvage, qu'il soit ou non apprivoisé ou tenu en captivité, commence trente jours avant l'apparition des symptômes de la rage et finit avec la mort de cet animal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 août 2011

Créé le 6 mai 1997 · Abrogé le 13 août 2011

La période prévue à l'article R. 223-25, point 3° et point 4° (c), du code rural :

  • dans le cas où l'animal reconnu enragé est un animal domestique, commence quinze jours avant l'apparition des symptômes de la rage et finit avec la mort de cet animal ;
  • dans le cas où l'animal reconnu enragé est un animal sauvage, qu'il soit ou non apprivoisé ou tenu en captivité, commence trente jours avant l'apparition des symptômes de la rage et finit avec la mort de cet animal.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2003 au vendredi 12 août 2011

En vigueur du mardi 6 mai 1997 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance