Arrêté du 9 août 2011

Article 3

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Article 3

Dans le cas où l'animal reconnu enragé est un chiroptère, les notions de périodes prévues respectivement aux points 3° et 4° de l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime (Définitions des statuts d'animaux liés à la rage) ne s'appliquent pas pour définir un animal contaminé de rage et un animal éventuellement contaminé de rage.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Exclusion des chiroptères des règles de contamination par la rage

Résumé. Pour les chauves-souris atteintes de rage, les règles habituelles pour déterminer les animaux contaminés ou potentiellement contaminés ne s'appliquent pas.

Dans le cas où l'animal reconnu enragé est un chiroptère, les notions de périodes prévues respectivement aux points 3° et 4° de l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime (Définitions des statuts d'animaux liés à la rage) ne s'appliquent pas pour définir un animal contaminé de rage et un animal éventuellement contaminé de rage.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance