Arrêté du 9 août 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de surveillance des animaux atteints ou suspects de rage

Résumé. L'arrêté du 9 août 2011 supprime les règles sur les périodes de surveillance pour les animaux suspects ou atteints de rage.

A abrogé les dispositions suivantes :

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