Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de surveillance des animaux atteints ou suspects de rage
Résumé. L'arrêté du 9 août 2011 supprime les règles sur les périodes de surveillance pour les animaux suspects ou atteints de rage.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 1997Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 avril 1997Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 avril 1997Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4