Abrogé par Arrêté du 9 août 2011 - art. 5
Créé le 6 mai 1997 · Abrogé le 13 août 2011
La période prévue à l'article R. 223-25, point 4° (a et b), du code rural :
- s'il s'agit d'un animal domestique, commence quinze jours avant que l'animal suspect de rage soit considéré comme tel et finit lorsque cet animal n'est plus suspect de rage ;
- s'il s'agit d'un animal sauvage, qu'il soit ou non apprivoisé ou tenu en captivité, commence trente jours avant que l'animal suspect de rage soit considéré comme tel et finit lorsque cet animal n'est plus suspect de rage.