Arrêté du 18 mai 2009

Article 2

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Article 2

Les points d'entrée désignés dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles officiels des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers autres que ceux visés à l'article 1er (Liste des postes frontaliers pour contrôles vétérinaires).

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Abrogé27 février 2020

Créé le 22 mai 2009 · Abrogé le 27 février 2020

Les points d'entrée désignés dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles officiels des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers autres que ceux visés à l'article 1er (Liste des postes frontaliers pour contrôles vétérinaires).

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En vigueur du vendredi 22 mai 2009 au samedi 16 septembre 2017

Source : Légifrance