Abrogé par Arrêté du 19 février 2020 - art. 4
Créé le 22 mai 2009 · Abrogé le 27 février 2020
Les points d'entrée désignés dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles officiels des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers autres que ceux visés à l'article 1er (Liste des postes frontaliers pour contrôles vétérinaires).