Abrogé par Arrêté du 19 février 2020 - art. 4
Créé le 22 mai 2009 · En vigueur du 17 septembre 2017 au 26 février 2020
Les points d'entrée désignés dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles officiels des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers autres que ceux visés à l'article 1er.
Abrogé depuis le jeudi 27 février 2020
Abrogé parArrêté du 19 février 2020art. 4
En vigueur du dimanche 17 septembre 2017 au mercredi 26 février 2020
Modifié parArrêté du 8 septembre 2017art. 1
Les points d'entrée désignés dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles officiels des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers autres que ceux visés à l'article 1er.
En vigueur du vendredi 22 mai 2009 au samedi 16 septembre 2017
Les points d'entrée désignés dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles officiels des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers autres que ceux visés au paragraphe ci-dessus.