Arrêté du 8 septembre 2017

Article 8

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Article 8

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2017 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 septembre 2017

Source : Légifrance