Arrêté du 8 septembre 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2009

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des points d'entrée désignés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des points d'entrée désignés pour les contrôles, ajoutant ou supprimant des ports, aéroports et routes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe II → Version 7
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance