Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des points d'entrée désignés
Résumé. L'arrêté modifie la liste des points d'entrée désignés pour les contrôles, ajoutant ou supprimant des ports, aéroports et routes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe II → Version 7
- Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe II