JORF n°0217 du 16 septembre 2017

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire est modifié comme suit :
« Les points d'entrée désignés dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles officiels des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers autres que ceux visés à l'article 1er ».


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire est modifié comme suit :

« Les points d'entrée désignés dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles officiels des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers autres que ceux visés à l'article 1er ».