Arrêté du 8 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2009

Art. 2

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Modification de la référence pour la désignation des points d'entrée

Résumé. Les points d'entrée pour les contrôles des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers sont désormais désignés par l'article 1er.

A modifié les dispositions suivantes :

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