Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence pour la désignation des points d'entrée
Résumé. Les points d'entrée pour les contrôles des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers sont désormais désignés par l'article 1er.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2009Art. 2 : Contrôles des aliments pour animaux en provenance de pays tiers
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 18 mai 2009Art. 2