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Arrêté du 29 mars 1988

Article 3

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Article 3

Les commissions consultatives paritaires comprennent :

-le chef du service de l'administration générale, président ;

-un fonctionnaire de catégorie A ou agent non titulaire de niveau équivalent désigné sur proposition du responsable de l'administration générale ;

-deux représentants du personnel désignés comme membres titulaires dans les conditions fixées à l'article 6 du présent arrêté.

Les commissions comprennent, en outre, des membres suppléants dont le nombre est au plus égal à celui des titulaires.

Les commissions consultatives paritaires se réunissent au moins une fois par an sur convocation de leur président.

Le secrétariat des commissions est assuré par le service de l'administration générale. Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.

Chaque commission élabore son règlement intérieur, qui doit être approuvé par décision du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juin 2018

Créé le 22 avril 1988 · Abrogé le 8 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement des commissions consultatives paritaires

Résumé. Les commissions consultatives paritaires sont des groupes de discussion composés de représentants de l'administration et du personnel, qui se réunissent au moins une fois par an pour discuter des questions liées aux agents non titulaires.

Les commissions consultatives paritaires comprennent :

-le chef du service de l'administration générale, président ;

-un fonctionnaire de catégorie A ou agent non titulaire de niveau équivalent désigné sur proposition du responsable de l'administration générale ;

-deux représentants du personnel désignés comme membres titulaires dans les conditions fixées à l'article 6 du présent arrêté.

Les commissions comprennent, en outre, des membres suppléants dont le nombre est au plus égal à celui des titulaires.

Les commissions consultatives paritaires se réunissent au moins une fois par an sur convocation de leur président.

Le secrétariat des commissions est assuré par le service de l'administration générale. Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.

Chaque commission élabore son règlement intérieur, qui doit être approuvé par décision du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 septembre 2011 au jeudi 7 juin 2018

Modifié parArrêté du 8 septembre 2011art. 2 : Modification des titres de poste et ajout de 'sécurité' pour le secrétaire général

En résumé. Les modifications concernent principalement les titres des postes et l'ajout de 'sécurité' dans la mention du secrétaire général de la défense nationale.

En vigueur du dimanche 30 novembre 2008 au vendredi 23 septembre 2011

En résumé. Le texte modifie la composition et le fonctionnement des commissions consultatives paritaires en remplaçant les mentions du 'directeur' par 'responsable', en clarifiant les références aux articles, et en ajustant les rôles des membres.

En vigueur du vendredi 22 avril 1988 au samedi 29 novembre 2008

Source : Légifrance