Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée et des règles de remplacement des représentants
Résumé. La durée de remplacement des représentants de l'administration dans une commission passe à quatre ans, et les règles pour le personnel sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :