Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titres de poste et ajout de 'sécurité' pour le secrétaire général
Résumé. Les titres des postes et la mention du secrétaire général de la défense nationale sont modifiés dans les commissions consultatives paritaires.
A modifié les dispositions suivantes :