Arrêté du 8 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 1988

Art. 3

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Modification des titres de poste et ajout de 'sécurité' pour le secrétaire général

Résumé. Les titres des postes et la mention du secrétaire général de la défense nationale sont modifiés dans les commissions consultatives paritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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