Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1999, M. Remy (Francis), surveillant de l'administration pénitentiaire, est mis à disposition du Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire du 1er mai 1999 au 30 septembre 1999, pour exercer ses fonctions au camping-caravaning des Maraises (île de Ré).