JORF n°216 du 17 septembre 1999

Arrêté du 19 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1999, M. Giret (Pierre), instructeur technique de l'administration pénitentiaire, est mis à disposition du Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire du 3 mai 1999 au 28 mai 1999 et du 30 août 1999 au 17 septembre 1999, pour exercer ses fonctions au village interministériel de vacances d'été de Casabianda.