Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 1999, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseur titulaire : M. Chaput (Laurent), en remplacement de M. Marcel (Jean-Marie), démissionnaire.
Assesseur suppléant : Mme Bonin (Monique), épouse Machuret.
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Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant : Mme Ferchichi (Essaïda), épouse Lecomte.
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NOMMES JUSQU'AU 31-12-2000.
COUR D'APPEL DE REIMS.
TRIBUNAL POUR ENFANTS DE TROYES.
ASSESSEUR TITULAIRE: M. CHAPUT LAURENT,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL (JEAN-MARIE).
ASSESSEUR SUPPLEANT: MME BONIN (MONIQUE) EPOUSE MACHURET.
COUR D'APPEL DE GRENOBLE.
TRIBUNAL POUR ENFANTS DE GRENOBLE.
ASSESSEUR SUPPLEANT: MME FERCHICHI ESSAIDA,EPOUSE LECOMTE.