JORF n°216 du 17 septembre 1999

Arrêté du 6 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 1999, M. Desmartin (André, Jean, Henri), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction à l'Office national des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 octobre 1999.