JORF n°216 du 17 septembre 1999

Arrêté du 6 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 1999, M. Clavel (Raymond, Jules), ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 octobre 1999.