JORF n°216 du 17 septembre 1999

Arrêté du 15 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1999, M. Laurent (Jean) est nommé membre du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des banques mutualistes et coopératives, en remplacement de M. Douroux (Lucien), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

M. LAURENT (JEAN) EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES BANQUES MUTUALISTES ET COOPERATIVES,EN REMPLACEMENT DE M. DOUROUX LUCIEN,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE SON MANDAT.