JORF n°216 du 17 septembre 1999

Arrêté du 15 septembre 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 septembre 1999, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Laval (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe.