JORF n°216 du 17 septembre 1999

Arrêté du 31 août 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 août 1999, M. Tournerie (Guy), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2000.