JORF n°0260 du 1 novembre 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'évaluation à l'Ecole nationale du ski et de l'alpinisme

Résumé Les examens de l'Ecole nationale du ski et de l'alpinisme incluent maintenant des questions à choix multiples et nécessitent une note de 10/20 pour être validés.

L'article A. 212-172 du même code est ainsi modifié :
1° Après les mots : « évaluée au moyen d'une épreuve écrite », sont insérés les mots : « de type questionnaire à choix multiples » ;
2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En vertu des dispositions légales régissant les examens au sein de l'Ecole nationale du ski et de l'alpinisme (ENSM), les sujets d'examen sont mis à disposition sous l'autorité du directeur général de l'école. A ce titre, la validation de la formation requiert l'obtention d'une note minimale de 10 sur 20. »


Historique des versions

Version 1

L'article A. 212-172 du même code est ainsi modifié :

1° Après les mots : « évaluée au moyen d'une épreuve écrite », sont insérés les mots : « de type questionnaire à choix multiples » ;

2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« En vertu des dispositions légales régissant les examens au sein de l'Ecole nationale du ski et de l'alpinisme (ENSM), les sujets d'examen sont mis à disposition sous l'autorité du directeur général de l'école. A ce titre, la validation de la formation requiert l'obtention d'une note minimale de 10 sur 20. »