Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code du sport
Résumé Des règles du sport ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-169 > >
1 version
1 modifié
1 cité