JORF n°0260 du 1 novembre 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du dossier d'inscription à la formation des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

Résumé Pour s'inscrire à la formation des sports de montagne, il faut remplir un dossier avec des documents comme une photo d'identité, un certificat médical et des attestations spécifiques.

Les dispositions de l'annexe II-20 du même code sont remplacées par les dispositions suivantes :

« ANNEXE II-20
« COMPOSITION DU DOSSIER D'INSCRIPTION À LA FORMATION GÉNÉRALE COMMUNE AUX MÉTIERS D'ENSEIGNEMENT, D'ENCADREMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE

« Le dossier comprend les pièces suivantes :

«-une demande d'inscription établie sur papier libre comprenant l'identité et les coordonnées du demandeur ;
«-une photographie d'identité récente ;
«-pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;
«-pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ;
«-un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du sport datant de moins d'un an ;
«-l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) ou son équivalent ;
«-selon les cas, l'une des attestations de réussite mentionnées à l'article A. 212-170. »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'annexe II-20 du même code sont remplacées par les dispositions suivantes :

« ANNEXE II-20

« COMPOSITION DU DOSSIER D'INSCRIPTION À LA FORMATION GÉNÉRALE COMMUNE AUX MÉTIERS D'ENSEIGNEMENT, D'ENCADREMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE

« Le dossier comprend les pièces suivantes :

«-une demande d'inscription établie sur papier libre comprenant l'identité et les coordonnées du demandeur ;

«-une photographie d'identité récente ;

«-pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;

«-pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ;

«-un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du sport datant de moins d'un an ;

«-l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) ou son équivalent ;

«-selon les cas, l'une des attestations de réussite mentionnées à l'article A. 212-170. »