JORF n°0260 du 1 novembre 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de formation pour les titulaires de diplômes spécifiques dans les métiers sportifs de la montagne

Résumé Avec certains diplômes, vous n'avez pas besoin de suivre la formation générale pour les sports de montagne.

L'article A. 212-175 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. A. 212-175.-Les personnes titulaires de l'attestation de réussite aux épreuves de l'examen de la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ou de l'attestation de réussite aux épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif bénéficient d'une dispense de la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne.
« Les candidats titulaire d'un “ tronc commun montagne ” sont dispensés de la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne et de son examen.
« Les candidats titulaires d'un “ diplôme de la filière montagne ” suivant sont également dispensés de la formation commune aux métiers sportifs de la montagne et de son examen :
« 1° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées ;
« 2° Le certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski alpin et ses activités dérivées ” ;
« 3° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées ;
« 4° Le certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski nordique et ses activités dérivées ” ;
« 5° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activités assimilées ;
« 6° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne. »


Historique des versions

Version 1

L'article A. 212-175 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. A. 212-175.-Les personnes titulaires de l'attestation de réussite aux épreuves de l'examen de la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ou de l'attestation de réussite aux épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif bénéficient d'une dispense de la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne.

« Les candidats titulaire d'un “ tronc commun montagne ” sont dispensés de la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne et de son examen.

« Les candidats titulaires d'un “ diplôme de la filière montagne ” suivant sont également dispensés de la formation commune aux métiers sportifs de la montagne et de son examen :

« 1° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées ;

« 2° Le certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski alpin et ses activités dérivées ” ;

« 3° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées ;

« 4° Le certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski nordique et ses activités dérivées ” ;

« 5° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activités assimilées ;

« 6° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne. »