Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du président du jury d'encadrement du ski et de l'alpinisme
Résumé Le président du jury pour l'encadrement du ski et de l'alpinisme est maintenant le directeur du service national, pas le délégué du Pôle national.
A l'article A. 212-227 du même code, les mots : « le délégué du Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant, président du jury » sont remplacés par les mots : « le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant, président du jury ».
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