Arrêté du 8 octobre 2024

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-227

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Changement de titre pour le président du jury des guides de haute montagne

Résumé. Le président du jury d'évaluation des guides de haute montagne est désormais un directeur au lieu d'un délégué.

A modifié les dispositions suivantes :

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