Arrêté du 8 octobre 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-174

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Modification de l'article de référence pour l'attestation des sports de montagne

Résumé. L'article de référence pour l'attestation de réussite dans les sports de montagne a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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