Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté sur la communication des informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques
Résumé On ne doit plus suivre les règles de communication pour les déchets de pneus d'avant.
L'arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques est abrogé.
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