Arrêté du 30 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Les premières déclarations annuelles prévues aux articles 3 (Déclaration annuelle des pneus), 4 (Déclaration annuelle des éco-organismes pour les pneus) et 5 (Déclaration annuelle des déchets de pneumatiques) portent sur les quantités de pneumatiques mises sur le marché national et sur les quantités de déchets de pneumatiques collectées et traitées en 2017. Ces déclarations sont transmises au plus tard le 31 mars 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2024

Créé le 9 janvier 2017 · Abrogé le 21 octobre 2024

Les premières déclarations annuelles prévues aux articles 3 (Déclaration annuelle des pneus), 4 (Déclaration annuelle des éco-organismes pour les pneus) et 5 (Déclaration annuelle des déchets de pneumatiques) portent sur les quantités de pneumatiques mises sur le marché national et sur les quantités de déchets de pneumatiques collectées et traitées en 2017. Ces déclarations sont transmises au plus tard le 31 mars 2018.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 janvier 2017 au dimanche 20 octobre 2024

Source : Légifrance