Arrêté du 8 octobre 2021

Article 39

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Article 39

En dérogation au b du 1° de l'article 9 (Procédures de dépistage de la tuberculose bovine en élevage) du présent arrêté, le directeur départemental en charge de la protection des populations peut autoriser la vaccination antiparatuberculeuse dans les troupeaux sur demande écrite de leur propriétaire ou de l'opérateur et sous réserve que :
a) Aucune lésion évocatrice de tuberculose n'ait été constatée lors de l'inspection post mortem, ou à l'autopsie, sur un bovin ou caprin provenant de l'exploitation considérée au cours des douze derniers mois ;
b) Des examens de laboratoire adéquats aient mis en évidence l'existence de l'infection paratuberculeuse dans les troupeaux.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Autorisation de vaccination antiparatuberculeuse dans les troupeaux

Résumé. La vaccination contre une maladie dans les troupeaux est autorisée si le propriétaire demande et que des tests montrent la maladie sans tuberculose.

En dérogation au b du 1° de l'article 9 (Procédures de dépistage de la tuberculose bovine en élevage) du présent arrêté, le directeur départemental en charge de la protection des populations peut autoriser la vaccination antiparatuberculeuse dans les troupeaux sur demande écrite de leur propriétaire ou de l'opérateur et sous réserve que :
a) Aucune lésion évocatrice de tuberculose n'ait été constatée lors de l'inspection post mortem, ou à l'autopsie, sur un bovin ou caprin provenant de l'exploitation considérée au cours des douze derniers mois ;
b) Des examens de laboratoire adéquats aient mis en évidence l'existence de l'infection paratuberculeuse dans les troupeaux.

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En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Source : Légifrance