En vigueur depuis le 16 octobre 2021
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Recouvrement de la qualification d'indemne d'infection par la tuberculose bovine
Le recouvrement de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » prévu aux articles 23 (Assainissement des troupeaux infectés) et 24 (Conditions d'assainissement sélectif des troupeaux bovins infectés) à l'issue des mesures d'assainissement et de nettoyage et de désinfection est conditionné :
1° Au suivi par un des responsables de l'exploitation d'une formation sur la biosécurité de la tuberculose bovine, répondant à un cahier des charges validé par le ministre en charge de l'agriculture ;
2° A la vérification de la mise en place des mesures de biosécurité prescrites en application de l'article 28 (Obligation de mesures de biosécurité dans les troupeaux bovins infectés) du présent arrêté.