Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recouvrement de la qualification d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis
Résumé Pour retrouver la qualification d'être indemne de tuberculose, il faut suivre une formation et appliquer les mesures de sécurité.
Le recouvrement de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » prévu aux articles 23 et 24 à l'issue des mesures d'assainissement et de nettoyage et de désinfection est conditionné :
1° Au suivi par un des responsables de l'exploitation d'une formation sur la biosécurité de la tuberculose bovine, répondant à un cahier des charges validé par le ministre en charge de l'agriculture ;
2° A la vérification de la mise en place des mesures de biosécurité prescrites en application de l'article 28 du présent arrêté.
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